Conditions générales de vente
Eden & Rose , une SARL créée par Mme REULIER Julie
Siège Social : 1 rue du grand bé, 35170 BRUZ
SARL Eden & Rose le numéro Siret : 878 477 181 00019
Tel : 02.90.56.62.69
Contact mail : boutique.eden.rose@gmail.com
I- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout
éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la
vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles
s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL Eden & Rose, des
produits proposés sur son site Internet edenetrose.com. En conséquence, le fait pour toute
personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet edenetrose.com
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont
l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de edenetrose.com , prévaloir sur les
présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut
d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à edenetrose.com , quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que edenetrose.com ne se prévale
pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
– que l’achat de produits sur le site Internet edenetrose.com est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de vente.
edenetrose.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente.
II- ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et d
télécommunications permettant l’accès au Site edenetrose.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de
l’utilisation du site.
III- OFFRE
Les produits proposés à la vente par edenetrose.com , sont ceux figurant sur son site Internet. Ces
offres sont valables pendant leur présence en ligne.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de
valeur contractuelle.
IV- PRIX
Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
La participation aux frais d’envois varie selon le montant de votre commande. Cette information
est calculée directement sur votre bon de commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait
survenir edenetrose.com contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée
aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans
pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à edenetrose.com. Tous les prix sont
indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par edenetrose.com à tout moment. Cette
modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
V- LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors
de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera
acceptée.
Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des
produits, edenetrose.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un
délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par
l’Acheteur de sa commande.
Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité
les informations suivantes :
– Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment
(numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, edenetrose.com ne saurait être
tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de
la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client
par edenetrose.com.
La facture de la commande est disponible sur le compte client créé sur le site internet dès le
règlement de la commande.
Les données enregistrées par le système informatique de edenetrose.com constituent la preuve
de l’ensemble des transactions passées entre edenetrose.com et ses clients.
5.2. Zone de livraison
La zone de livraison
Les produits sont proposés en Europe.
Lors du passage de la commande, l’acheteur a le choix entre :
● Le retrait en point relais
● La livraison à domicile en standard ou en express
● Le retrait de sa commande dans la boutiques Eden & Rose.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du
contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les
produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous
précisés. Le client a la possibilité de vérifier l’état de sa commande sur la rubrique « Mon
compte » du site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de
suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
• Retrait en point relais
Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis en point Mondial Relay dans les
trois (3) à cinq (5) jours suivant l’expédition. Les retraits en point Mondial Relay s’effectuent du
lundi au vendredi, sauf jour férié.
• La livraison à domicile en standard ou en express
Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant
l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en
charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
• Retrait dans la boutique Eden & Rose
Le vendeur propose également le retrait gratuit dans la boutique Eden & Rose située au 1 rue du
grand bé – 35170 Bruz du mardi au samedi aux horaires d’ouverture. Dans cette hypothèse,
l’acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande est de
15 jours à compter de la date de la commande, à défaut de quoi la commande sera remboursée et
annulée dans un délai de quinze (15) jours. La remise du colis s’effectue sur présentation de la
carte d’identité et du numéro de Commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi
par l’acheteur. L’acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa
commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de
edenetrose.com.
edenetrose.com est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la
guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et
l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
VI- CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par
carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date
d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des
fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : Crédit agricole d’ Ille-et-Vilaine 35170
BRUZ.
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
edenetrose.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui
contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site
de edenetrose.com sans l’autorisation préalable de cette dernière.
edenetrose.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente
ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
VII- COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre
identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement
sécurisé.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les
CGV sans réserve.
VIII- CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir enregistré la commande passée, edenetrose.com adresse un mail de confirmation de
commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que
edenetrose.com lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte paredenetrose.com
et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de
livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12
heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
IX- DELAIS DE RETRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L.
121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de
réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui
convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en
contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits
commandés.
X- RESERVE DE PROPRIETE
edenetrose.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
XI- DROITS APPLICABLES – LITIGES
SEULS SERONTS COMPETENTS, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION
RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A
EDENETROSE.COM , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES OU LA JURIDICTION DU LIEU DE LA
LIVRAISON EFFECTIVE.
XII- SECURISATION – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre
société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit
d’accès et de rectification auprès de notre service Clients : SARL EDEN & ROSE, 1 rue du grand
bé, 35170 BRUZ. Ces informations sont destinées à edenetrose.com.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à
reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).